Mentions légales
1. Édition du site
Le site petitevie.fr est édité par :
Nom commercial : Petite Vie
Entrepreneuse individuelle : Aurélie Bonnevie
Directrice de la publication : Aurélie Bonnevie
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse professionnelle : 5 rue de Monbel, 75017 Paris, France
Numéro SIRET : 839 141 074 00022
Adresse e-mail : contact@petitevie.fr
L’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Hébergement
Le site petitevie.fr est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : www.shopify.com
Shopify International Limited est la société qui fournit les services Shopify aux commerçants établis en Europe. Informations officielles de Shopify
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site petitevie.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, graphismes, vidéos, logos, icônes, éléments de mise en page, noms de produits, structure du site et identité visuelle, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à Petite Vie ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Petite Vie, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les marques, noms commerciaux, logos et visuels appartenant à des fournisseurs ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
Petite Vie s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et aussi complètes que possible, notamment concernant les caractéristiques, les dimensions, les matériaux et les conditions d’utilisation des produits.
Les photographies et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé. Les caractéristiques essentielles applicables sont celles indiquées dans chaque fiche produit.
Petite Vie ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des opérations de maintenance, des dysfonctionnements liés au réseau internet ou de tout événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur ni les responsabilités que Petite Vie ne peut légalement exclure, notamment au titre des garanties légales applicables.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Petite Vie n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données et ne saurait être responsable de leur fonctionnement.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité propres à ces services.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Petite Vie.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à Petite Vie à l’adresse suivante :
Si cette démarche préalable n’aboutit pas, le consommateur peut saisir le médiateur dont relève Petite Vie :
CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Adresse e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
La demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires, notamment de la preuve de la réclamation préalablement adressée à Petite Vie.
7. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être consultés et modifiés à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.